R É P U B L I Q U E . . . D ' O S T A R I A Égalité - Paix - Unité

Vu la Constitution, Vu le vote de l'Assemblée Nationale, La Présidence de la République promulgue le texte suivant :

Code de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur Préambule : Notre législation scolaire et universitaire souffre aujourd'hui d'un éclatement préjudiciable entre quatre textes adoptés à des époques différentes, la loi de 167 sur le Baccalauréat, le Code de l'enseignement supérieur de 235, le Code de l'éducation de 240 et la loi de 244 sur l'Université Nationale d'Ostaria comportant de nombreuses contradictions et erreurs. La présente loi fusionne et harmonise l'ensemble de ces textes au sein d'un Code unique, cohérent et modernisé. LIVRE Ier - DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Titre Ier - Dispositions générales Article 1.- L’accès à l’éducation, à la formation et à l’enseignement supérieur est un droit fondamental du peuple ostarien. L’État garantit l’égal accès aux établissements d'enseignement primaire, secondaire et à l’Université Nationale d’Ostaria pour tous les Ostariens et toutes les Ostariennes, sans distinction de sexe, d’origine, de situation sociale ou de croyance. Aucun élève ou étudiant ne peut faire l'objet d'un traitement de faveur particulier ou d'une discrimination limitant ses droits. Article 2.- L’enseignement public, de l'école primaire jusqu'à l'Université Nationale d'Ostaria, est entièrement gratuit. Dans l'enseignement primaire et secondaire, toutes les fournitures scolaires requises sont délivrées gratuitement au début de l'année scolaire et doivent être restituées dans le même état ; en cas de dégradation, le représentant légal de l'élève rembourse le prix de la fourniture à l'État. Au sein de l'Université Nationale d'Ostaria, les frais d'inscription sont intégralement pris en charge par l'État et les fournitures nécessaires, dont la liste est arrêtée annuellement par le Ministre en charge de l'Enseignement supérieur, sont délivrées sans frais aux étudiants inscrits après recensement par chaque établissement. Article 3.- L’enseignement public et l’Université Nationale d’Ostaria sont laïques. Aucun signe religieux ne doit être visible dans une enceinte scolaire ou universitaire. Le personnel éducatif, pédagogique, technique et administratif est soumis à un strict devoir de laïcité et de neutralité, et ne doit en aucun cas exprimer ou révéler ses opinions religieuses dans le cadre de ses fonctions. Article 4.- L’enseignement scolaire et supérieur est neutre en matière d’opinions politiques et philosophiques. Le personnel éducatif du primaire et du secondaire est tenu à une stricte neutralité politique et philosophique. Dans l’enseignement supérieur, la liberté académique est garantie afin de développer la connaissance et l'innovation, permettant à chaque enseignant et chercheur d’exprimer ses convictions intellectuelles et scientifiques sans censure, dans le strict respect de la loi. La liberté académique est garantie au sein des établissements d'enseignement. Elle comprend notamment la liberté d'enseignement, de recherche, de publication et de débat intellectuel, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Les personnels enseignants et chercheurs ne peuvent faire l'objet de mesures disciplinaires ou de sanctions fondées exclusivement sur le contenu de leurs travaux scientifiques, de leurs publications ou de leurs opinions académiques. Les autorités administratives s'abstiennent de toute intervention injustifiée dans les activités pédagogiques et scientifiques des établissements. Article 5.- L'instruction est obligatoire pour tous les enfants jusqu'à l'âge de 15 ans révolus. Un mineur ne peut être déscolarisé avant la fin du cycle secondaire que si un employeur s'engage à le prendre en charge, soit en l'embauchant, soit dans le cadre d'un apprentissage, dans les conditions définies par le Code du travail. Article 6.- L’accès à l’éducation et à l’enseignement supérieur pour les élèves et étudiants en situation de handicap est un droit fondamental. Chaque établissement scolaire et universitaire doit être équipé des aménagements permettant l'accès aux mêmes zones et ressources pédagogiques que les élèves et étudiants valides. Article 7.- Aucune mesure violente ou humiliante ne peut être prise contre des élèves ou étudiants. Tout usage de la violence entre élèves ou contre un membre du personnel fait l'objet de sanctions rapides et exemplaires, dont le barème disciplinaire est fixé par décret du Ministre chargé de l'Éducation. La lutte contre le harcèlement scolaire, le cyberharcèlement, les intimidations et les discriminations constitue une obligation permanente des établissements d'enseignement. À ce titre, chaque établissement met en œuvre des dispositifs de prévention, de signalement et de prise en charge des situations de harcèlement. Les élèves victimes bénéficient d'un accompagnement adapté à leur situation. Les personnels sont sensibilisés et formés à la détection et au traitement de ces situations. Article 8.- L'école apprend aux élèves les notions fondamentales d'hygiène, de santé et les gestes de premiers secours à tous les niveaux. Une infirmerie dirigée par un infirmier ou un médecin scolaire est établie dans chaque établissement scolaire. Titre II - De l'autorité ministérielle et du financement Article 9.- Le Ministre chargé de l'Éducation et le Ministre chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche exercent l'autorité souveraine et centralisée sur l'ensemble du système éducatif et universitaire ostarien. Ils fixent par décret et arrêté les programmes, l'organisation administrative, les calendriers, les modalités d'examen et l'allocation des budgets. Article 10.- Les personnels enseignants et administratifs peuvent être inspectés à tout moment par le Corps d'Inspection de l'Éducation, dont les membres sont nommés par le Ministre chargé de l'Éducation et lui rendent directement compte de l'application de la loi et de la qualité des enseignements. Les inspections des établissements d'enseignement reposent sur des critères objectifs, transparents et préalablement définis. Les conclusions de toute inspection font l'objet d'un rapport communiqué à la direction de l'établissement concerné. Cette dernière dispose d'un délai raisonnable pour présenter des observations écrites, lesquelles sont jointes au rapport définitif. Toute décision administrative défavorable prise à la suite d'une inspection doit être motivée et peut faire l'objet d'un recours dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Article 11.- L'État assure le financement de l'enseignement public. Pour l'enseignement préscolaire, primaire et secondaire, l'État délègue l'exécution matérielle du financement aux Régions sous le contrôle strict du Ministère chargé de l'Éducation. Une école au moins doit être présente dans les communes de plus de 9 000 habitants ; à défaut, la Région met en place un réseau de bus scolaires en partenariat avec l'État. L'Université Nationale d'Ostaria est intégralement financée par l'État, qui garantit l'allocation des ressources nécessaires à son fonctionnement, à son matériel et à sa recherche. La répartition des moyens humains, matériels et financiers entre les établissements tient compte de leurs caractéristiques sociales, démographiques et géographiques. Une attention particulière est accordée aux établissements accueillant des élèves issus de milieux défavorisés, aux territoires ruraux ou isolés ainsi qu'aux établissements confrontés à des difficultés particulières de recrutement ou d'encadrement. Les ressources attribuées doivent permettre de garantir un accès effectif à un enseignement de qualité sur l'ensemble du territoire national. LIVRE II - DE L'ENSEIGNEMENT PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE Titre Ier - Organisation générale des cycles scolaires Article 12.- L’éducation pré-universitaire est structurée selon trois cycles successifs : 1. L’enseignement préscolaire (Maternelle) ; 2. L’enseignement primaire (de la 1re à la 6e année) ; 3. L’enseignement secondaire (du Secondaire I au Secondaire V). Article 13.- L'élève progresse d'une année vers la suivante dès que les compétences de son niveau sont pleinement acquises et certifiées en fin d'année par le conseil pédagogique de l'établissement, sous l'autorité du chef d'établissement. Des matières facultatives basées sur le volontariat peuvent être ajoutées au cursus sur autorisation expresse du Ministère chargé de l'Éducation. Les parents d'élèves volontaires participent à titre consultatif aux conseils de classe selon des modalités fixées par décret ministériel. Article 14.- Des formations obligatoires sont dispensées aux enseignants afin de déceler les signes de troubles du langage, de l'apprentissage ou du neurodéveloppement, et d'orienter les familles vers des professionnels et des accompagnements adaptés. Article 14 bis - Statut des personnels enseignants Les personnels enseignants des premier et second degrés bénéficient d'un statut particulier tenant compte des missions pédagogiques, éducatives et sociales qui leur sont confiées. Ce statut garantit les droits professionnels nécessaires à l'exercice de leurs fonctions et reconnaît les spécificités de leur engagement au service de l'éducation. Article 14 ter - Recrutement et formation initiale Le recrutement des personnels enseignants peut s'effectuer par les voies de concours et de recrutement prévues par les dispositifs CGENO, CIEN et CER. La formation initiale des enseignants comprend une durée de deux années, articulant enseignements théoriques, formation pédagogique et mise en pratique au sein des établissements. Les candidats disposent d'une voie de recours devant une commission indépendante en cas de contestation d'une décision relative à leur recrutement ou à leur formation. Article 14 quater - Rémunération et reconnaissance professionnelle La rémunération des personnels enseignants est déterminée par une grille nationale tenant compte du grade, de l'ancienneté et des responsabilités exercées. Des indemnités spécifiques peuvent être attribuées aux personnels exerçant dans les établissements relevant de dispositifs d'éducation prioritaire ou confrontés à des difficultés particulières. Les dispositions réglementaires existantes en matière de rémunération demeurent applicables jusqu'à leur remplacement par de nouvelles dispositions, après consultation des représentants des personnels concernés. Article 15.- Chaque fin de cycle éducatif est sanctionnée par un diplôme national d'État : - Le Certificat d'Études Primaires sanctionne la fin de la 6e année du primaire ; - Le Diplôme d'État du Baccalauréat Ostarien sanctionne la fin du Secondaire V en voie générale ; - Le Certificat d'Études Professionnelles sanctionne la fin du Secondaire V en voie professionnelle et technique ; - La Licence, la Maîtrise et le Doctorat sanctionnent les cycles de l'enseignement supérieur. Titre II - L'enseignement préscolaire (Maternelle) Article 16.- L’enseignement préscolaire est ouvert aux enfants âgés de 3 ans ou plus. Il n’est pas obligatoire. Il est divisé en deux années : - Première année de Maternelle (Classe des Premiers Apprentissages) ; - Seconde année de Maternelle (Classe des Seconds Apprentissages). Article 17.- L’enseignement préscolaire a pour objectif le développement des compétences de base nécessaires à la vie en société : – des compétences sociales : le respect des règles et des personnes, la politesse, le consentement, l’empathie, la compréhension de l'autre et la capacité à initier et poursuivre des interactions sociales élémentaires en autonomie ; – des compétences linguistiques : la parole, la compréhension orale, les bases de la lecture et l'initiation à l'écriture ; – des compétences liées à la localisation personnelle : la capacité à s'orienter, à trouver ses repères spatiaux et temporels, et la connaissance de son environnement ; – des compétences liées à la prise d'autonomie : la capacité à évaluer ses propres besoins, à en faire part à un adulte si nécessaire et à accomplir des tâches élémentaires en autonomie ; – des compétences culturelles : la connaissance et la participation à des activités liées aux pratiques culturelles locales et nationales, et l'ouverture au monde ; – des compétences sanitaires : les principes de base de l'hygiène et de la santé personnelles et collectives. Titre III - L'enseignement primaire Article 18.- L’enseignement primaire est obligatoire et ouvert aux enfants dès l'âge de 5 ans révolus. Il s'étend sur six années consécutives : - 1re année du primaire ; - 2e année du primaire ; - 3e année du primaire ; - 4e année du primaire ; - 5e année du primaire ; - 6e année du primaire. Article 19.- L’enseignement primaire a pour objectif la validation des acquis préscolaires ainsi que la maîtrise des compétences fondamentales suivantes : – les compétences linguistiques écrites : la lecture fluide et rapide, l'écriture à la main et à l'ordinateur, la grammaire, l'orthographe et la compréhension écrite de textes simples ; – les compétences linguistiques orales : la capacité à s'exprimer correctement et dans un langage adapté et la compréhension orale ; – les compétences d'apprentissage et d'autodiscipline : la capacité à apprendre, à connaître, à réaliser des exercices, à planifier son temps et à se contrôler ; – les mathématiques élémentaires : l'arithmétique élémentaire sur les entiers, la géométrie élémentaire, les bases des fractions et des opérations élémentaires sur les rationnels et les réels, et leur application à des cas concrets ; – une connaissance élémentaire des grandes périodes de l'histoire ostarienne et mondiale ; – une connaissance élémentaire des grands principes républicains et leur application en milieu scolaire et en société : la laïcité, l'égalité, la liberté et la démocratie ; – une culture scientifique élémentaire liée à la biologie et à la physique : comprendre et connaître les concepts élémentaires liés aux animaux, aux plantes, aux objets de l'espace, aux cycles naturels tels que le jour et la nuit et les saisons, à la météorologie, ainsi qu'aux lois scientifiques importantes ayant une influence dans la vie de tous les jours ; – les compétences élémentaires liées à la pratique sportive par le jeu et l'initiation à plusieurs disciplines. Article 20.- L’enseignement primaire est sanctionné à l'issue de la 6e année par le Certificat d'Études Primaires (anciennement Brevet Élémentaire), dont les modalités d'octroi sont fixées par décret du Ministre chargé de l’Éducation. Titre IV - L'enseignement secondaire général Article 21.- L’enseignement secondaire est ouvert aux titulaires du Certificat d'Études Primaires. Il s'étend sur cinq années réparties en deux cycles : - Le premier cycle commun : Secondaire I et Secondaire II ; - Le second cycle d'approfondissement : Secondaire III, Secondaire IV et Secondaire V. Article 22.- L’enseignement secondaire général a pour objectif le développement et la validation des compétences suivantes : – des compétences d'expression orale et écrite : la capacité à disserter d'un sujet à l'oral et à l'écrit, à exprimer ou à présenter un sujet de façon organisée et compréhensible ; – des compétences de réflexion et d'analyse critique : la capacité à comprendre, proposer et évaluer un argument à l'écrit et à l'oral, la capacité à élaborer une thèse synthétique sur un sujet comprenant plusieurs arguments et contre-arguments, la capacité à étudier et synthétiser des informations, et la capacité à vérifier et rechercher une information ; – une culture des arts et des lettres : la connaissance et la lecture d'œuvres littéraires, théâtrales et cinématographiques de genres et d'époques variées, et la capacité à les comprendre, les analyser et les replacer dans un contexte historique et social ; – des compétences mathématiques approfondies : la maîtrise des opérations arithmétiques sur les entiers, les rationnels et les réels, les concepts d'analyse élémentaire tels que la dérivation et l'intégration, les fonctions trigonométriques et usuelles, la maîtrise des concepts et opérations élémentaires de la géométrie en deux et trois dimensions, la capacité à comprendre et utiliser de manière élémentaire les lois des probabilités, en particulier leur application à l'inférence bayésienne, la compréhension des fondamentaux de la preuve mathématique (récurrence, contraposée, raisonnement par l'absurde), la capacité à élaborer et évaluer la validité d'un théorème mathématique simple, et les bases du calcul complexe, vectoriel, matriciel et algébrique appliquées à des cas concrets ; – des compétences élémentaires du numérique : la capacité à utiliser un ordinateur pour réaliser des tâches courantes, à identifier ses principaux éléments, à connaître les principes de la sécurité informatique, et à réaliser des programmes élémentaires dans un langage de programmation ; – des connaissances élémentaires des sciences de la vie : les principaux types d'êtres vivants, plantes et animaux, leurs modes de survie et de reproduction, les organes et grandes fonctions du corps humain (systèmes nerveux, digestif, reproductif, immunitaire, muscles, os), la nutrition et l'évolution des espèces ; – des compétences élémentaires des sciences de la terre : la géologie, la structure de la planète, le volcanisme et les activités sismiques ; – des compétences élémentaires des sciences physiques : l'optique, la mécanique, l'électricité, le magnétisme, la physique nucléaire, la thermodynamique et les théories de la relativité, ainsi que leurs applications concrètes et expérimentales ; – des compétences élémentaires de la chimie : atomes, molécules, protons, électrons, neutrons, électrons de valence, polarité, dissolution et réactions chimiques (notamment acido-basiques) ; – des compétences transdisciplinaires liées à la démarche scientifique ; – des compétences liées à la compréhension historique d'Ostaria et du monde et à l'analyse de documents historiques ; – des compétences liées à la culture géographique : représentation d'Ostaria et du monde, lecture de cartes, enjeux économiques, commerciaux, sanitaires, sociaux et migratoires ; – des compétences liées à la culture citoyenne et politique : compréhension des grandes institutions ostariennes et phoéciennes, élaboration de la loi, justice, pratiques électorales et engagement citoyen ; – des compétences liées aux sciences économiques : enjeux microéconomiques et macroéconomiques, fiscalité et institutions économiques ; – des compétences liées aux sciences sociales : rapport à l'autorité, au groupe et aux dynamiques sociales ; – des compétences liées à la culture sportive : pratique sécuritaire et autonome de plusieurs disciplines à raison d'au moins 4 heures d'activités sportives obligatoires par semaine ; – des compétences liées à la vie sociale et à la sexualité : respect d'autrui, consentement et enjeux sanitaires et psychologiques. Article 23.- L’enseignement secondaire général est sanctionné à la fin du Secondaire V par le Diplôme d'État du Baccalauréat Ostarien. Titre V - L'enseignement secondaire professionnel et technique Article 24.- L’enseignement secondaire professionnel et technique couvre le second cycle du secondaire, soit trois années : Secondaire III, Secondaire IV et Secondaire V. Il est ouvert aux élèves ayant obtenu le Certificat d'Études Primaires et ayant validé les années de Secondaire I et de Secondaire II du tronc commun. Article 25.- Il s'organise autour de douze parcours de spécialités professionnelles permettant une insertion directe sur le marché du travail ou la poursuite d'études supérieures techniques : - Métiers de l’Électronique et de l’Électrotechnique ; - Métiers de la Mécanique et de l’Industrie ; - Métiers du Bâtiment et des Travaux Publics ; - Métiers de la Mode et du Design ; - Métiers du Commerce et de la Vente ; - Métiers de l’Hôtellerie et de la Restauration ; - Métiers de la Santé et des Services à la Personne ; - Métiers de l’Informatique et du Numérique ; - Métiers de l’Environnement et de l’Énergie ; - Métiers de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire ; - Métiers des Arts et du Spectacle ; - Métiers de la Logistique et du Transport. Chaque établissement professionnel propose au minimum trois spécialités arrêtées sous le contrôle du Ministère chargé de l'Éducation. Article 26.- Outre les compétences professionnelles liées à la spécialité choisie et 4 heures hebdomadaires obligatoires de sport, l’enseignement secondaire professionnel valide les compétences d'expression orale et écrite, d'analyse critique, de culture littéraire et artistique, de mathématiques appliquées, de numérique, de biologie humaine, de sciences physiques appliquées au parcours, d'histoire-géographie et d'instruction civique et institutionnelle. Article 27.- Le cursus inclut obligatoirement des périodes de stages pratiques en entreprise ou en institution d'au moins 4 semaines en Secondaire III, 6 semaines en Secondaire IV et 10 semaines en Secondaire V, ou peut être suivi en apprentissage. Les apprentis disposent des mêmes droits et aides que les étudiants en matière de logement, transport, bourses et services universitaires. Avant tout stage, le chef d'établissement désigne un référent pédagogique au sein de l'équipe éducative qui valide les objectifs préalables, effectue un suivi sur site ou à distance, et réalise un entretien d'évaluation finale intégré au chef-d'œuvre de l'élève. Article 28.- L’enseignement secondaire professionnel et technique est sanctionné à la fin du Secondaire V par le Certificat d'Études Professionnelles, dont les modalités sont fixées par décret du Ministre chargé de l’Éducation. Article 28 bis - Service public d'accompagnement périscolaire Il est institué un service public d'accompagnement périscolaire destiné à favoriser l'épanouissement, l'accompagnement éducatif et la réussite des enfants en dehors du temps scolaire. Dans les communes de moins de 2 500 habitants disposant d'une école primaire, un centre d'accompagnement périscolaire (CAPS) est mis en place. Dans les communes plus peuplées, l'objectif est de disposer d'un centre pour 2 500 habitants. Article 28 ter - Accueil pendant les vacances scolaires et financement Les centres d'accompagnement périscolaire peuvent assurer un accueil des enfants pendant les vacances scolaires, en fonction des besoins locaux et des capacités d'accueil. La gestion des centres relève des communes. Leur financement est assuré conjointement par les collectivités territoriales et l'État, selon la répartition suivante : - 20 % à la charge des communes de moins de 5 000 habitants ; - 30 % à la charge des communes de 5 000 habitants ou plus ; - 20 % à la charge des régions ; - le solde à la charge de l'État. Article 28 quater - Formation des personnels périscolaires Les personnels intervenant au sein des centres d'accompagnement périscolaire bénéficient d'une formation adaptée à leurs missions éducatives et à l'accompagnement des enfants. Cette formation comprend des enseignements théoriques et pratiques. Article 28 quinquies - Aide aux devoirs dans les établissements secondaires Une aide gratuite aux devoirs est organisée dans chaque collège et lycée public, en complément des enseignements obligatoires. Elle vise à permettre à chaque élève de bénéficier d'un accompagnement dans son travail personnel, indépendamment de sa situation familiale ou économique. Lorsqu'un risque sérieux de décrochage scolaire est identifié, un accompagnement renforcé et temporairement obligatoire peut être proposé à l'élève, après information de sa famille et examen de sa situation individuelle. Article 28 sexies - Formation et soutien aux projets éducatifs Les personnels enseignants bénéficient de deux modules de formation annuels consacrés à l'accompagnement du travail personnel et à l'aide aux devoirs. Un fonds national de soutien aux projets éducatifs est institué. Il est doté initialement de deux milliards d'Ostas. Il accompagne prioritairement les projets portés par les établissements rencontrant des difficultés sociales ou éducatives particulières. Article 28 septies - Établissements privés sous contrat Les établissements privés sous contrat assurent un dispositif gratuit d'aide aux devoirs équivalent à celui prévu pour les établissements publics. Cette obligation constitue une condition du maintien du contrat avec l'État. Article 28 octies - Évaluation de la politique éducative Le Gouvernement transmet chaque année à l'Assemblée nationale un rapport public évaluant la politique éducative nationale. Ce rapport présente notamment les résultats des dispositifs d'accompagnement scolaire et périscolaire, leur répartition territoriale, les moyens mobilisés et leur contribution à la lutte contre les inégalités et le décrochage scolaire. Il donne lieu à un débat devant l'Assemblée nationale. LIVRE III - DU BACCALAURÉAT OSTARIEN ET DES ÉQUIVALENCES Titre Ier - Organisation des sessions ordinaires et extraordinaires Article 29.- Le ministère chargé de l'éducation assure l'organisation générale des épreuves du baccalauréat ainsi que le respect des règles nationales applicables à leur déroulement. La correction des épreuves, les délibérations et la proclamation des résultats relèvent de jurys académiques indépendants, composés d'enseignants et de personnels qualifiés désignés selon des modalités définies par voie réglementaire. Les membres des jurys exercent leurs missions en toute impartialité et ne peuvent recevoir d'instruction portant sur l'appréciation individuelle des candidats. Article 30.- Les sessions ordinaires du Baccalauréat Ostarien sont organisées annuellement dans les établissements secondaires pour les élèves de Secondaire V. La notation est établie pour moitié par le contrôle continu durant le second cycle secondaire et pour moitié par des épreuves terminales corrigées par des Jurys Académiques d'enseignants du secondaire, selon les pondérations fixées par arrêté ministériel. Article 31.- Les sessions extraordinaires du Baccalauréat Ostarien réunissent les citoyens nouvellement naturalisés, activant leur citoyenneté tardivement ou ne l'ayant pas obtenu durant leur scolarité. Ces sessions sont préparées et organisées au sein des Écoles Pratiques Ostariennes (EPO) rattachées à l’Université Nationale d’Ostaria. Elles prennent la forme des épreuves suivantes, corrigées par un Jury National des Examens nommé pour 4 ans par arrêté du Ministre chargé de l'Éducation : - Une épreuve d’histoire ostarienne contemporaine (Questionnaire à réponse longue) ; - Une épreuve d’histoire ostarienne générale (QCM) ; - Une épreuve d’instruction civique et d'initiation au droit ostarien (QCM + Commentaire) ; - Une composition longue sur un sujet au choix parmi : « Arts, Culture et patrimoine ostariens », « Langues et cultures régionales ostariennes », « Économie », ou « Sciences politiques ostariennes ». Titre II - Collation du grade, mentions et équivalences Article 32.- Les résultats sont communiqués au moins 15 jours après la dernière épreuve. La moyenne sur 20 points détermine l’obtention du diplôme et sa mention : - À 10 sur 20 : Admis avec mention « Acceptable » ; - À 12 sur 20 : Admis avec mention « Honorable » ; - À 14 sur 20 : Admis avec mention « Très Honorable » ; - À 16 sur 20 : Admis avec mention « Très Honorable, avec les félicitations » ; - À 20 sur 20 : Admis avec mention « Excellent ». Les candidats obtenant une moyenne entre 8 et 10 sur 20 passent une épreuve orale de rattrapage dans une discipline de leur choix, donnant droit en cas de réussite à la mention « Acceptable ». En dessous de 8 sur 20, le candidat est ajourné et peut se réinscrire à la session suivante. Tout litige est tranché en dernier ressort par le Ministre chargé de l'Éducation. Article 33.- Le Certificat d’Études Professionnelles est reconnu comme équivalent au Baccalauréat Ostarien pour les filières techniques et professionnelles. Le détenteur de l’un des deux diplômes peut présenter l'autre en candidat libre dès l'année suivante et bénéficier de classes de mise à niveau en Secondaire V. Les équivalences de diplômes étrangers font l'objet d'arrêtés ou d'accords signés exclusivement par le Ministre chargé de l'Éducation ou le Ministre chargé de l'Enseignement supérieur. LIVRE IV - DE L'UNIVERSITÉ NATIONALE D'OSTARIA ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Titre Ier - Dispositions générales et grades universitaires Article 34.- L’Université Nationale d’Ostaria (UNO), basée à Lunont, est l'établissement public confédéral rassemblant tous les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche. Dotée de la personnalité juridique, elle est placée sous l'autorité et le contrôle direct du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Le Président de la République est titulaire à titre honorifique du titre de Grand-Maître pour la protection de l’Université, des Arts et des Sciences pour la durée de son mandat. Les universités nationales ostariennes disposent d'une autonomie administrative, pédagogique, scientifique et financière dans l'exercice de leurs missions. Cette autonomie s'exerce dans le respect des lois et règlements en vigueur, des principes du service public de l'enseignement supérieur et des orientations nationales définies par l'État. Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce une mission de tutelle et de contrôle de légalité. Il ne peut se substituer aux organes compétents des universités dans l'exercice des compétences qui leur sont propres, sauf disposition légale expresse. Article 35.- L'Université Nationale d'Ostaria a le monopole de la collation des grades et de la délivrance des Diplômes d'État de l'enseignement supérieur, accessibles aux titulaires du Baccalauréat Ostarien ou d'un équivalent reconnu par le Ministre : 1. La Licence (ou Baccalauréat universitaire) est le premier grade universitaire, validant trois années d'études générales ou techniques ; 2. La Maîtrise est le deuxième grade universitaire, accessible aux titulaires d'une Licence et validant deux années d'études approfondies ; 3. Le Doctorat est le grade universitaire suprême, accessible aux titulaires d'une Maîtrise et obtenu après au moins trois années de recherche par la soutenance publique d'une thèse devant un collège de professeurs nommé par le Recteur sur proposition du Préfet des Études de l'établissement concerné. Les modalités d'admission, de construction des diplômes et de contrôle des connaissances sont arrêtées par le Ministre chargé de l'Enseignement supérieur. Article 36.- Sous l'autorité conjointe du Ministre chargé des Affaires étrangères et du Ministre chargé de l'Enseignement supérieur, le Recteur peut conclure des conventions de coopération internationale (échanges, doubles diplômes, recherche) avec des universités d'États reconnus par la République d'Ostaria. Ces conventions n'entrent en vigueur qu'après approbation expresse des deux Ministres et peuvent être révoquées à tout moment par ces derniers. Titre II - De la Gouvernance Centrale, du Gouvernement Étudiant et de l'Assemblée Étudiante Article 37.- Afin de préparer la jeunesse ostarienne à l'exercice des responsabilités civiques et politiques tout en garantissant l'autorité de l'État, la gouvernance de l'Université Nationale d'Ostaria repose sur trois piliers hiérarchisés : 1. L'autorité souveraine du Ministre chargé de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur ; 2. Le pouvoir délibératif, budgétaire et exécutif étudiant, exercé par l'Assemblée Étudiante, sa Présidence et le Gouvernement Étudiant réuni en Cabinet ; 3. La direction administrative et académique, exécutée par le Recteur et les Préfets des Études. Article 38.- Il est institué une Assemblée Étudiante de l'Université Nationale d'Ostaria, composée de 90 députés étudiants élus pour un mandat d'un an au scrutin proportionnel de liste par l'ensemble des étudiants inscrits à l'UNO. L'Assemblée Étudiante se réunit de plein droit chaque fin de semaine (samedi et dimanche) à Lunont. Lors de sa séance inaugurale, elle élit en son sein la Présidence de l'Assemblée Étudiante, composée d'un Président de l'Assemblée Étudiante, de deux Vice-Présidents et de deux Secrétaires, chargée d'établir l'ordre du jour, de diriger les débats et d'assurer la police de la chambre selon les règles du parlementarisme républicain. Article 39.- Le pouvoir exécutif étudiant est exercé par le Gouvernement Étudiant de l'UNO, dirigé par le Président des Étudiants Ostariens, élu à la majorité absolue par l'Assemblée Étudiante. Le Président des Étudiants Ostariens dirige un Cabinet Étudiant dont les fonctions de responsables sont strictement encadrées par la présente loi : 1. Le Responsable du Budget et des Finances Universitaires, chargé de préparer la répartition des enveloppes ministérielles entre les établissements; 2. Le Responsable des Établissements et de la Coordination Académique, chargé du suivi des campus en lien avec les Préfets des Études; 3. Le Responsable du Bureau National des Étudiants, des Bourses et du Logement, chargé de la supervision des aides sociales et de la restauration; 4. Le Responsable de la Vie Culturelle, Sportive et Associative, chargé de l'animation des campus; 5. Le Responsable de la Santé et de la Prévention Étudiante, chargé de la supervision des bureaux de santé étudiante. Le Président des Étudiants Ostariens et son Cabinet forment le Gouvernement Étudiant. Ils sont collégialement responsables devant l'Assemblée Étudiante. Article 40.- Siègent de plein droit au sein de l'Assemblée Étudiante sa Présidence, le Président des Étudiants Ostariens ainsi que l'ensemble des Responsables composant le Cabinet du Gouvernement Étudiant. Au titre des autorités de la République, seuls le Président de la République, le Premier Ministre et le Ministre chargé de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur disposent du droit de siéger et de prendre la parole au sein de l'Assemblée Étudiante et lors des séances du Cabinet Étudiant dès lors qu'ils en font la demande. Article 41.- L'Assemblée Étudiante et le Gouvernement Étudiant disposent d'une autorité supérieure à celle du Recteur et des Préfets des Études sur la gestion de l'institution et l'allocation des ressources : - Ils reçoivent l'enveloppe budgétaire globale allouée par le Ministère et votent souverainement sa répartition entre les différents établissements, campus et projets de l'UNO ; - Ils dirigent et contrôlent directement le Bureau National des Étudiants (BNE), les œuvres universitaires, la restauration et les équipements de vie étudiante ; - Ils adoptent les règlements généraux des établissements qui s'imposent au Recteur et aux Préfets des Études, sous la seule réserve d'un droit de veto du Ministre chargé de l'Enseignement supérieur en cas d'atteinte à l'ordre public ou à la loi. Article 42.- Le Recteur de l’Université Nationale d’Ostaria est le haut fonctionnaire chargé de l'exécution administrative et de la coordination pédagogique de l'institution. Il est nommé et révoqué par décret discrétionnaire du seul Ministre chargé de l’Enseignement supérieur, sans intervention ni proposition d'aucun conseil. Il doit être de nationalité ostarienne, enseignant de l'UNO et titulaire d'un doctorat depuis au moins trois ans. En cas de vacance, le Ministre désigne immédiatement un Recteur par intérim. Article 43.- Placé sous l'autorité directe du Ministre et tenu d'exécuter les décisions et répartitions budgétaires votées par l'Assemblée Étudiante et le Gouvernement Étudiant, le Recteur : - assure la cohésion académique des établissements et la régularité des recrutements ; - représente l'administration universitaire et gère les partenariats scientifiques avec le secteur privé sous contrôle ministériel ; - prépare les états financiers techniques soumis au Cabinet Étudiant, au vote de l'Assemblée Étudiante et à la validation du Ministre. Titre III - Des Établissements de l'UNO et des Préfets des Études Article 44.- Chaque établissement composant l'Université Nationale d'Ostaria est dirigé par un Préfet des Études. Le Préfet des Études est nommé et révoqué directement par arrêté du Ministre chargé de l'Enseignement supérieur. Il doit être de nationalité ostarienne, enseignant de l'UNO et titulaire d'un doctorat depuis au moins trois ans. La nomination du préfet universitaire intervient après consultation du recteur et du conseil de l'établissement concerné. La décision de nomination tient compte des compétences, de l'expérience et de l'aptitude du candidat à exercer les responsabilités qui lui sont confiées. Toute décision de révocation doit être motivée et fondée sur un motif d'intérêt général ou sur un manquement aux obligations de la fonction. L'intéressé est préalablement mis en mesure de présenter ses observations. Article 45.- Les conseils des établissements d'enseignement supérieur disposent d'un pouvoir délibératif sur les questions relatives à la vie de l'établissement, aux conditions d'études et de travail, aux projets pédagogiques et à l'utilisation des ressources qui leur sont attribuées. Leurs décisions sont prises dans le respect des lois et règlements applicables ainsi que des orientations nationales de l'enseignement supérieur. Le commissaire ministériel peut demander une nouvelle délibération lorsqu'il estime qu'une décision méconnaît les dispositions légales ou réglementaires en vigueur. Cette demande doit être motivée et ne peut porter sur la seule appréciation de l'opportunité pédagogique ou scientifique de la décision. Article 46.- Les Facultés sont les établissements chargés de délivrer les Licences et Maîtrises théoriques. Les domaines de formation qu'elles proposent sont fixés par arrêté du Ministre chargé de l'Enseignement supérieur. Seuls quatre établissements portent le titre de Faculté : 1. La Faculté Droit et Sciences Politiques, siégeant à Lunont ; 2. La Faculté Lettres, Langues et Arts, siégeant à Bridame ; 3. La Faculté Sciences Humaines, siégeant à Illonlieu ; 4. La Faculté Sciences et Techniques, siégeant à Condail. Article 47.- Les Instituts Universitaires, implantés dans chacune des capitales régionales ostariennes, délivrent des Licences et Maîtrises mi-théoriques et mi-techniques selon un programme national unifié fixé par le Ministre chargé de l'Enseignement supérieur. Article 48.- Le Collège Universitaire, basé à Tasasque, est l'établissement chargé de la formation académique des cadres militaires et civils de la défense. Il est placé sous l'autorité directe et conjointe du Ministre chargé de la Défense et du Ministre chargé de l'Enseignement supérieur, qui en nomment conjointement le Préfet des Études et en arrêtent le budget et le règlement intérieur. Article 49.- Les Centres de Recherche Universitaires, implantés dans chacune des capitales régionales ostariennes, organisent la recherche publique et délivrent les diplômes de Doctorat sous l'autorité du Ministre chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Article 50.- Les Centres Hospitaliers Universitaires (CHU), implantés dans chacune des capitales régionales ostariennes, assurent la formation théorique et pratique et délivrent les diplômes d'État et grades universitaires des personnels médicaux et paramédicaux. Ils sont placés sous la tutelle conjointe du Ministre chargé de l'Enseignement supérieur et du Ministre chargé de la Santé. Article 51.- Les Écoles Pratiques Ostariennes (EPO), implantées dans chaque capitale régionale avec possibilité d'ouvrir des antennes régionales sur décision ministérielle, préparent et organisent les sessions extraordinaires du Diplôme d'État du Baccalauréat Ostarien pour les citoyens ne l'ayant pas obtenu et les citoyens récemment naturalisés. Article 52.- Le Conservatoire Ostarien des Arts et Métiers, basé à Tuse, délivre des Licences et Maîtrises de compétences techniques professionnelles et est accessible aux titulaires d'un Certificat d'Études Professionnelles. Il est placé sous la tutelle conjointe du Ministre chargé de l'Enseignement supérieur et du Ministre chargé du Travail. Titre IV - Des Personnels et des Rémunérations Article 53.- Les personnels de l'Université Nationale d'Ostaria se répartissent en personnels administratifs, personnels enseignants et personnels techniques. Ils sont fonctionnaires d'État ou agents contractuels recrutés pour moins de dix ans. Article 54.- La rémunération mensuelle et les primes des personnels administratifs sont fixées selon la grille nationale suivante : - Secrétaire : 1 800 O$ (début) | 1 930 O$ (5 ans) | 2 070 O$ (10 ans) | 2 210 O$ (20 ans) | 2 370 O$ (30 ans) | 2 540 O$ (40 ans) | Prime de départ : 500 O$ | Prime au mérite : 1 000 O$. - Collaborateur : 2 250 O$ (début) | 2 410 O$ (5 ans) | 2 570 O$ (10 ans) | 2 730 O$ (20 ans) | 2 910 O$ (30 ans) | 3 110 O$ (40 ans) | Prime de départ : 500 O$ | Prime au mérite : 1 000 O$. - Préfet des Études : 4 000 O$ (début) | 4 370 O$ (5 ans) | 4 750 O$ (10 ans) | 5 150 O$ (20 ans) | 5 580 O$ (30 ans) | 6 060 O$ (40 ans) | Prime de responsabilité : 1 000 O$. - Recteur : 5 200 O$ (début) | 5 610 O$ (5 ans) | 6 020 O$ (10 ans) | 6 460 O$ (20 ans) | 6 940 O$ (30 ans) | 7 460 O$ (40 ans) | Prime de responsabilité : 1 000 O$. Article 55.- Le corps enseignant comprend : 1. L'Enseignant chargé de cours, titulaire de l'agrégation du secondaire, nommé par le Recteur sur proposition du Préfet des Études pour enseigner jusqu'au niveau Licence ; 2. Le Maître de Conférences, fonctionnaire d'État titulaire d'un Doctorat, nommé par le Recteur avec l'approbation du Ministre pour enseigner jusqu'au niveau Maîtrise et mener des recherches ; 3. Le Professeur d'Université, fonctionnaire d'État titulaire d'un Doctorat et comptant dix années d'ancienneté, nommé par arrêté du Ministre chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche pour enseigner et diriger les recherches jusqu'au Doctorat. Article 56.- La rémunération mensuelle et les primes des personnels enseignants sont fixées selon la grille nationale suivante : - Enseignant chargé de cours : 1 700 O$ (début) | 2 010 O$ (5 ans) | 2 320 O$ (10 ans) | 2 650 O$ (20 ans) | 3 000 O$ (30 ans) | 3 400 O$ (40 ans) | Prime de départ : 2 000 O$ | Prime au mérite : 1 000 O$ | Prime de responsabilité : 1 500 O$. - Maître de conférences : 2 900 O$ (début) | 3 180 O$ (5 ans) | 3 470 O$ (10 ans) | 3 770 O$ (20 ans) | 4 100 O$ (30 ans) | 4 450 O$ (40 ans) | Prime de départ : 1 500 O$ | Prime au mérite : 1 000 O$ | Prime de responsabilité : 1 500 O$. - Professeur d'Université : 3 750 O$ (début) | 4 050 O$ (5 ans) | 4 350 O$ (10 ans) | 4 670 O$ (20 ans) | 5 010 O$ (30 ans) | 5 390 O$ (40 ans) | Prime de départ : 1 000 O$ | Prime au mérite : 1 000 O$ | Prime de responsabilité : 1 500 O$. Article 57.- Les personnels techniques regroupent les agents d'entretien, de sécurité, de laboratoire et de maintenance logistique. Leur rémunération mensuelle est fixée selon la grille nationale suivante : - Agent technique et logistique : 1 650 O$ (début) | 1 780 O$ (5 ans) | 1 920 O$ (10 ans) | 2 080 O$ (20 ans) | 2 250 O$ (30 ans) | 2 430 O$ (40 ans) | Prime de départ : 500 O$ | Prime au mérite : 800 O$. - Technicien supérieur de laboratoire : 2 100 O$ (début) | 2 280 O$ (5 ans) | 2 460 O$ (10 ans) | 2 650 O$ (20 ans) | 2 850 O$ (30 ans) | 3 060 O$ (40 ans) | Prime de départ : 500 O$ | Prime au mérite : 1 000 O$. Article 58.- Les réunions et rassemblements organisés par les organisations syndicales, les associations étudiantes et les organisations politiques au sein des établissements d'enseignement supérieur sont soumis à une obligation préalable de déclaration auprès de l'administration de l'établissement. Aucune autorisation préalable ne peut être exigée. L'administration peut toutefois restreindre ou interdire une réunion lorsque des éléments précis établissent qu'elle présente un risque sérieux pour la sécurité des personnes, la protection des biens ou la continuité du service public. Toute restriction doit être motivée, nécessaire et proportionnée à l'objectif poursuivi. Elle peut faire l'objet d'un recours devant la juridiction compétente. Titre V - De la Vie Étudiante, des Bourses et de la Solidarité Article 59.- Le Bureau National des Étudiants (BNE), présent sur chaque campus et placé sous la direction directe du Responsable compétent du Cabinet Étudiant et sous la tutelle du Ministère chargé de l'Enseignement supérieur, administre : – la distribution des bourses étudiantes ; – l'attribution des logements étudiants ; – la gestion des restaurants et cafétérias universitaires ; – l'accompagnement social des étudiants par des assistants sociaux. Le statut d'étudiant ouvre droit à des réductions ou gratuités sur les transports en commun et les services culturels selon les conventions conclues par l'UNO et l'État. Article 60.- Une bourse au mérite de 1 500 O$ta est versée au début de chaque année académique aux bacheliers ayant obtenu la mention « Très Honorable, avec les félicitations » ou « Excellent » tant qu'ils poursuivent leurs études supérieures en Ostaria. Les étudiants sont tenus à un strict devoir d'assiduité contrôlé par le Préfet des Études, qui ne peut toutefois refuser un justificatif d'absence fondé sur une obligation légale ou judiciaire, un motif familial impérieux ou un certificat médical. Au bout de deux absences injustifiées, le droit à la bourse au mérite est retiré et l'étudiant doit rembourser les sommes perçues. Article 61.- Chaque campus est doté de restaurants universitaires accessibles à tous les étudiants, personnels et visiteurs, proposant des repas complets, équilibrés et privilégiant la production locale. Article 62.- Chaque campus dispose d'un bureau de la santé étudiante comprenant un médecin agréé et un psychologue, supervisé par le Responsable de la Santé et de la Prévention Étudiante du Cabinet Étudiant. Des distributeurs approvisionnés en permanence y fournissent gratuitement aux étudiants des serviettes hygiéniques, des tampons menstruels et des préservatifs. Titre VI - De l'Enseignement Supérieur Privé et de la Recherche Article 63.- Seuls l'Université Nationale d'Ostaria et, en son nom, les établissements privés ayant signé un contrat avec le Ministre chargé de l'Enseignement supérieur sont habilités à porter le nom d'université et à délivrer des diplômes reconnus par la République d'Ostaria. Les universités privées sous contrat disposent d'une autonomie financière et pédagogique dans le cadre des programmes validés par l'État, peuvent percevoir des frais de scolarité ou des financements privés sans droit de regard sur leur gestion, et voient leur seul personnel pédagogique rémunéré par l'État. Elles font l'objet d'un contrôle annuel du Ministère et peuvent se voir retirer leur contrat sans effet rétroactif sur les promotions déjà engagées. Les établissements privés d'enseignement supérieur bénéficiant d'un contrat avec l'État ou d'une reconnaissance publique assurent la transparence de leurs frais de scolarité et des frais annexes exigés des étudiants. Ils mettent en place un dispositif d'exonération totale ou partielle des frais de scolarité au bénéfice des étudiants dont la situation économique le justifie. Les modalités de mise en œuvre de ces exonérations sont définies par voie réglementaire. Le respect de ces obligations constitue une condition du maintien du contrat ou du soutien public accordé à l'établissement. Article 64.- Les établissements privés hors contrat ne peuvent ni utiliser l'appellation d'université, ni délivrer de diplôme reconnu par l'État, ni percevoir de subvention publique. Article 65.- La recherche scientifique, technologique, sociale et médicale est une mission souveraine financée par l'État et des partenariats privés agréés par le Ministre chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. LIVRE V - DISPOSITIONS FINALES ET ABROGATIONS Article 66.- Sont abrogés à compter de la promulgation de la présente loi : - La loi relative au premier volet du plan éducation du 8 octobre 206 ; - La loi relative au second volet du plan éducation du 13 février 210 ; - La loi portant réorganisation du Diplôme d’État du Baccalauréat Ostarien du 17 juillet 167 ; - Le Code de l'Enseignement supérieur du 31 mars 235 ; - Le Code de l'Éducation du 23 août 240 ; - La loi relative à la réforme de l’Université Nationale d’Ostaria du 2 décembre 244. Promulgué le 14 novembre 255 à Lunont Salomé Brelin, Présidente de la République d’Ostaria.